Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Jean-François Beugnon Avocat au Barreau de Paris CDAAP — 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Email : jfbeugnon@jfbavocat.net Téléphone : 07 69 18 15 79

Données collectées et finalités

1. Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, établir une relation professionnelle.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) et, pour les données relatives à des questions juridiques, consentement explicite (art. 6.1.a).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou constitution d'un dossier client (durée portée à 10 ans conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat).

2. Newsletter

Données collectées : adresse email.

Finalité : envoi d'informations juridiques, d'actualités en droit social et de publications du cabinet.

Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant : jfbeugnon@jfbavocat.net.

Durée de conservation : jusqu'à désinscription ou retrait du consentement.

3. Données de navigation (cookies et traceurs)

Données collectées : adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur.

Finalité : mesure d'audience et amélioration des performances du site (via les outils d'analyse intégrés à Squarespace).

Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en refusant les cookies non essentiels lors de votre première visite.

4. Contact via WhatsApp

Si vous choisissez de nous contacter via le lien WhatsApp présent sur le site, les données échangées sont traitées par Meta Platforms Ireland Limited, conformément à la politique de confidentialité de WhatsApp, disponible sur www.whatsapp.com/legal/privacy-policy.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Jean-François Beugnon et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de la mission qui nous est confiée, à :

  • des confrères ou auxiliaires de justice dans le cadre d'une procédure,

  • des prestataires techniques (hébergeur Squarespace) soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Transfert hors UE : Squarespace, Inc. est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant,

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes,

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »),

  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données,

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes,

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible,

  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : jfbeugnon@jfbavocat.net ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

Secret professionnel

Jean-François Beugnon est soumis au secret professionnel de l'avocat, prévu par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et l'article 2 du Règlement Intérieur National. Ce secret couvre toutes les confidences et informations que vous lui communiquez dans le cadre de la relation avocat-client, et constitue une protection renforcée de vos données au-delà des exigences du RGPD.

Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026