Choc psychologique après un entretien : un accident du travail peut être reconnu
C’est un point que je rappelle régulièrement à ma clientèle.
Lorsqu’un salarié invoque un choc psychologique à la suite d’un entretien professionnel, disciplinaire ou de rupture, un accident du travail doit être déclaré par l’employeur. Et ce, même lorsque la personne qui menait l’entretien n’a pas dépassé son pouvoir de direction — et a fortiori lorsque ce pouvoir a été dépassé.
En pratique, ce type d’accident est très souvent reconnu comme tel par les organismes de sécurité sociale.
Le droit de la sécurité sociale retient en effet une conception large de l’accident du travail. Celui-ci ne se limite pas aux atteintes physiques, mais peut inclure une atteinte psychique, dès lors qu’elle résulte d’un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Un entretien professionnel peut constituer un tel événement lorsqu’il est directement à l’origine du choc psychologique invoqué par le salarié.
Dans ce contexte, l’employeur ne doit pas s’interroger sur l’opportunité de la déclaration, mais sur le respect de ses obligations.
La déclaration d’accident du travail est indispensable.
Il est toutefois essentiel, pour l’employeur, d’émettre des réserves motivées lors de cette déclaration.
Ces réserves permettent de déclencher une enquête par la caisse primaire d’assurance maladie, afin d’examiner les circonstances exactes de l’entretien, le déroulement des faits et le lien entre l’événement et l’état de santé invoqué.
À défaut de réserves, la reconnaissance de l’accident du travail intervient fréquemment sans investigation approfondie, ce qui peut placer l’employeur en difficulté par la suite.
📌 En résumé :
Lorsqu’un choc psychologique est invoqué à la suite d’un entretien, l’accident du travail doit être déclaré.
Des réserves doivent être formulées afin qu’une enquête soit menée.
Cette démarche protège à la fois les droits du salarié et la situation juridique de l’employeur.
📖 Sources juridiques
Code de la sécurité sociale, article L. 411-1 (définition de l’accident du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006073189/
Cour de cassation, reconnaissance d’une atteinte psychique comme accident du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038966249/
Déclaration d’un accident du travail – Ameli
